Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 19
Versions de la disposition
19. En cas de non-respect des présentes règles, le secrétaire peut, selon la gravité des manquements, demander au candidat qu’il se rétracte publiquement.
À défaut, le secrétaire transmet un blâme écrit au candidat et en informe les membres de l’Ordre.
En vig.: 2022-01-20
19. En cas de non-respect des présentes règles, le secrétaire peut, selon la gravité des manquements, demander au candidat qu’il se rétracte publiquement.
À défaut, le secrétaire transmet un blâme écrit au candidat et en informe les membres de l’Ordre.
